Un nouveau partenariat assurantiel pour l'AFYI

La MAIF, notre assureur depuis 2015, nous a informés qu’elle n’assurera plus la responsabilité civile professionnelle des enseignants et des élèves en mentorat/formation. En réponse, le Conseil d'Administration a décidé de déduire du montant de l'adhésion 2024/2025 le tarif très avantageux négocié précédemment. L'adhésion est donc réduite à 170€ sans assurance.

Pour continuer à vous offrir une couverture adaptée à votre métier, nous avons établi un partenariat avec YOGASSUR, qui propose une souscription pour 60€, incluant :
- Une responsabilité civile professionnelle (RC Pro)
- Une inscription au "Registre Officiel National du Bien-Être, des Professeurs de Yoga et de Méditation"

Ce partenariat fonctionne uniquement lorsque l'enseignant exerce en tant que profession libérale: soit auto-entrepreneur, soit indépendant. Si vous exercez en tant que bénévole, il convient de vous rapprochez de l'association pour laquelle vous travaillez pour vérifier la situation assurantielle lors de l'enseignement.

L’AFYI vous recommande fortement de prendre une telle assurance professionnelle. Vous pouvez souscrire avec notre offre partenariale ou toute autre assurance de votre choix.

Pour vous inscrire, il vous suffit de vous rendre sur votre “espace Adhérent”. Vous y trouverez tous les documents utiles.

A. La RC Pro et ses garanties

Les clauses spécifiques

Vous pouvez retrouver toutes les conditions générales du contrat dans votre espace adhérent.

Les garanties

1. La responsabilité civile avant livraison / “Responsabilité exploitation”

Exemples :
- un élève se blesse pendant un cours, directement ou indirectement,
- l’enseignant brise la paire de lunettes de l’élève,
- l’enseignant casse l’ordinateur de l’entrée lorsqu’il met sa veste etc.

2. La responsabilité civile professionnelle après livraison / “Consécutive au cours”

Exemple : après le cours de yoga, un élève se plaint d’un mal de dos 8 jours après.

Les garanties exclusives et annexes

- Responsabilité pour les enseignants et les élèves en mentorat et formation,
- Pour les cours en présentiel et les cours en visioconférence,
- Couverture à l’étranger (hors USA et CANADA) sans limitation de durée de résidence en France et sous réserve d'une domiciliation fiscale en France,
- Couverture des retraites ou stages de yoga organisés par l’enseignant (hors hébergement) pour toutes les activités proposées en plus du yoga (sportives, manuelles, intellectuelles) ainsi que la restauration (en cas d’intoxication alimentaire),
- Activités secondaires garanties sans augmentation de cotisation (cf. annexe en ci-dessous)

B. Les avantages de l'inscription au "Registre Officiel National du Bien-Être, des Professeurs de Yoga et de Méditation".

Enseignants travailleurs indépendants affiliés à l’AFYI.

- Faire partie du seul référencement des professeurs de yoga qui vous permet une reconnaissance entre pairs (les membres des Fédérations et associations adhérentes du syndicat national le SNPY dont fera bientôt partie l’AFYI).

- Une identification par les assureurs sur la liste des professionnels accrédités afin que vos cours puissent bénéficier d’une participation financière* pour vos élèves. Démarchage auprès des mutuelles et compagnies d’assurance pour aller vers un remboursement forfaitaire des cours pour les membres du Registre (indépendant, salarié, bénévole).

- Bénéficier de parcours de formations (créés par les fédérations et associations du SNPY) qui vont vous permettre de monter en compétence, d’avoir des V.A.E (validation des acquis). Contrat avec le CIBC (Centre Interinstitutionnel de Bilan de Compétences), VAE nécessaire pour l’obtention du RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles).

- Être sollicité pour aller donner des cours en entreprises lorsqu’elles seront adhérentes du contrat Santé Collective développé (ce qui vous donnera l’opportunité de rencontrer de futurs élèves pour vos propres cours).

- Devenir acteur de la santé intégrative par le yoga santé adapté en accompagnant les personnes atteintes de maladies chroniques et/ ou de longues durées (Académie du yoga santé)

- Bénéficier d’un tarif et de garanties uniques en Responsabilité Civile Professionnelle et d’Exploitation

- Bénéficier d’un tarif négocié optionnel (12 euros par an soit 36 € pour 3 ans) pour bénéficier d’un médiateur dans le cadre de vos relations contractuelles avec vos élèves (obligation légale). En l’espèce, adhésion optionnelle supplémentaire à la CNP Médiation Consommation inscrit en tant que médiateur à la consommation pour les indépendants, et les associations (personne morale, salariés, bénévoles).

Réponse à une obligation légale (sanctionnée d’une amende administrative d’un montant maximum de 3.000 €)

Article L612-1 code de la consommation :
“Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. À cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.
Le professionnel peut mettre en place son propre dispositif de médiation de la consommation ou proposer au consommateur le recours à tout autre médiateur de la consommation répondant aux exigences du présent titre.
Lorsqu'il existe un médiateur de la consommation dont la compétence s'étend à l'ensemble des entreprises d'un domaine d'activité économique dont il relève, le professionnel permet toujours au consommateur d'y recourir.”

- Bénéficier d’une protection juridique professionnelle optionnelle supplémentaire à un tarif négocié (14 euros par an) qui prend également en charge les honoraires du médiateur à la consommation si un de vos élèves venait à le saisir, en l’espèce la CFDP Protection Juridique Indépendante (fais du médiateur prise en charge)

- Bénéficier d’avantages tarifaires avec nos différents partenaires (organisation complète de vos retraites ou autres évènements, accélérer votre activité en développant vos compétences pour vous donner de la visibilité et apprendre à communiquer sur les réseaux sociaux, votre site internet, etc...)

- Bénéficier d’un accès à des outils (plateforme digitale) pour piloter et animer votre activité auprès de votre communauté d’élèves (agenda en ligne ; prise de RDV en ligne ; paiement des cours en ligne ; communication et partage avec vos groupes d’élèves : contenu écrit, vidéos ; etc...)

* Sous réserve de la souscription du contrat d’assurance, de l’existence de la garantie idoine, et dans la limite des conditions contractuelles.

Téléchargez la FAQ Yogassur 
→ Pour tout savoir sur les conditions du contrat